Règles de publication ScanMood

Contenus interdits

Il est interdit de publier un contenu illégal, haineux, raciste, antisémite, discriminatoire, menaçant, harcelant, terroriste, pédocriminel, frauduleux, diffamatoire, usurpant une identité ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers. Les symboles ou la propagande nazis ou néonazis et l’incitation à la violence sont interdits.

La vente ou la promotion de drogues, armes, faux documents et autres produits interdits, ainsi que les liens vers des services ou activités illégaux, sont également interdits.

Droits sur les contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur son message et confirme disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée et de droit à l’image. Il accorde à ScanMood une licence non exclusive strictement limitée au stockage, à la reproduction technique et à l’affichage public du contenu pendant la fourniture du service.

Modération automatique et humaine

Avant publication, des règles automatiques recherchent notamment certaines menaces explicites, activités illicites, URL dangereuses, données personnelles apparentes et dépassements de longueur. Elles peuvent autoriser le message, empêcher immédiatement sa publication ou le placer en attente avec dépublication temporaire. Ces règles reposent sur des motifs et expressions ciblés ; elles ne constituent pas une qualification juridique exhaustive. Les contenus ambigus et les signalements font l’objet d’un examen humain.

Après examen, ScanMood peut maintenir la publication, masquer ou rejeter le message, demander une modification ou, pour un risque grave, suspendre le QR. La mesure doit correspondre au contenu et au risque constatés ; elle ne peut pas être prise arbitrairement pour une simple opinion impopulaire, une blague ou un propos provocateur licite.

Information sur une décision

Lorsque ses coordonnées sont connues, le propriétaire reçoit ou retrouve dans son espace la nature de la restriction, le motif principal, la date de décision et les possibilités de modifier le contenu ou de demander un réexamen. Les informations permettant de contourner les contrôles ou l’identité du signalant ne sont pas communiquées. Une mesure urgente peut rester applicable pendant le réexamen afin de protéger les tiers.

Scans et réactions aux messages QR

Les visiteurs peuvent réagir uniquement au moyen des emojis prédéfinis par ScanMood, sans publier de commentaire, pseudo ou profil. Le propriétaire du QR peut désactiver les réactions et ScanMood peut les suspendre pour prévenir un abus ou protéger le service. Le contournement volontaire des limites techniques et l’automatisation artificielle des compteurs sont interdits. Les compteurs de scans et de réactions sont des statistiques indicatives : ils ne constituent pas une mesure garantie de visiteurs uniques et peuvent être corrigés en cas d’abus ou d’incident technique.

Messagerie privée ScanMood

Le propriétaire d’un QR compatible peut activer ou désactiver une messagerie facultative. Lorsqu’elle est activée, une personne qui scanne le QR peut écrire au propriétaire sans créer de compte ni fournir de nom ou d’adresse e-mail. Chaque message est actuellement limité à 150 caractères ; aucun fichier ni pièce jointe ne peut être envoyé.

Les conversations ne sont pas publiques. Elles sont destinées au visiteur concerné et au propriétaire du ScanMood concerné. ScanMood n’y accède exceptionnellement que lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au traitement d’un signalement ou à une opération de modération. Les clauses relatives à l’affichage public et au contrôle avant publication concernent les contenus publics, pas ces échanges privés. Pour la messagerie, les droits techniques accordés à ScanMood sont limités au stockage, à la reproduction et à la transmission nécessaires à ces échanges et aux interventions décrites ici.

Règles d’utilisation

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet. Il s’engage à ne pas envoyer, notamment, de menaces, de messages de harcèlement, de propos haineux ou discriminatoires, de contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers, d’éléments usurpant une identité, de données personnelles de tiers diffusées sans droit, de spam, de sollicitations commerciales abusives, ni de contenus ou liens destinés à frauder, tromper ou compromettre la sécurité d’une personne ou du service. Cette liste n’est pas exhaustive. Sont expressément interdits le harcèlement de mineurs, leur exploitation, les sollicitations sexuelles inappropriées à leur égard et tout contenu illicite les concernant.

Désactivation et blocage

La désactivation empêche les nouveaux messages des visiteurs sans entraîner nécessairement la suppression immédiate de l’historique. Le propriétaire peut bloquer une conversation ou le visiteur techniquement associé à celle-ci. Ce blocage peut empêcher l’envoi de nouveaux messages ; l’historique peut rester accessible selon le fonctionnement du service et les besoins de sécurité ou de modération. ScanMood peut aussi restreindre ou bloquer une conversation pour assurer la sécurité, faire respecter ces règles ou traiter un signalement.

Signalement et intervention de ScanMood

L’action de signalement proposée auprès d’un message permet de transmettre à ScanMood le message concerné et le contexte de conversation strictement nécessaire à son examen. Selon la situation, ScanMood peut conserver ou masquer le contenu, limiter une conversation, bloquer certaines interactions ou prendre toute autre mesure proportionnée nécessaire au respect des présentes règles et des obligations légales. Il n’existe pas de surveillance permanente ou préalable de l’ensemble des conversations privées.

Signalements et conservation

Les liens « Signaler ce contenu » sur les pages QR et « Signaler cet avis » auprès des avis clients permettent d’identifier automatiquement le contenu et son emplacement exact, d’expliquer précisément son caractère potentiellement illicite, de communiquer les informations de contact requises et de confirmer activement la bonne foi du signalement. ScanMood accuse réception, procède à un examen diligent et informe le déclarant de la décision lorsque son adresse est utilisable.

ScanMood peut conserver les éléments strictement nécessaires à l’examen, à la traçabilité et à la défense de droits. Une suspicion d’infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité peut être transmise aux autorités compétentes conformément à la loi. Les signalements abusifs ou volontairement mensongers sont interdits.

Contestation

Le propriétaire peut modifier son contenu ou demander gratuitement un réexamen depuis son espace. Une demande est admise par période de sept jours afin de prévenir le spam. Il peut également écrire à admin@scanmood.fr. Cette procédure n’empêche aucun recours prévu par la loi.

Points de contact DSA

admin@scanmood.fr est le point de contact unique de ScanMood au titre de l’article 11 du règlement (UE) 2022/2065 pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques.

Cette même adresse est le point de contact unique au titre de l’article 12 pour les destinataires du service. Elle permet une communication électronique directe, en français, avec un suivi humain. Pour signaler un contenu, utilisez prioritairement le lien « Signaler ce contenu » sur la page concernée.