Mentions légales

Éditeur et exploitant du site

Le site et la boutique ScanMood sont édités et exploités par Romain DAUDRIEUX, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant l’activité Romone Service. ScanMood est le nom commercial et le service utilisés pour cette boutique. Cette présentation ne signifie pas que ScanMood est une marque déposée ou enregistrée.

Adresse professionnelle : 14 rue de la Devise, 50710 Créances, France
E-mail : admin@scanmood.fr
Téléphone : 06 60 68 75 15

Immatriculation

SIREN : 810 788 489
SIRET : 810 788 489 00021
RCS : 810 788 489 R.C.S. Coutances
Date d’immatriculation au RCS : 04/08/2026
RNE : Activité artisanale inscrite au Répertoire national des entreprises dans le secteur des métiers et de l’artisanat

TVA

Situation au regard de la TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75810788489

Directeur de la publication

Romain DAUDRIEUX

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel (Vercel Inc.).
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States
Téléphone : +1 559 288 7060
Site : https://vercel.com

Propriété intellectuelle

Le nom commercial ScanMood, son logo, le site, le logiciel, les textes, les créations graphiques et les autres éléments propres à l’éditeur sont protégés dans la mesure prévue par les droits applicables. Certains éléments peuvent appartenir à des tiers ou être utilisés sous licence. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les clients conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient au moyen du service QR, dans les conditions précisées par les conditions d’utilisation et les CGV.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les cookies techniques, le stockage local et les ressources tierces utilisés sont décrits sur la page Gestion des cookies.

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation préalable peut être adressée à admin@scanmood.fr ou par courrier à 14 rue de la Devise, 50710 Créances, France.

En cas de litige, le client et ScanMood doivent d’abord tenter de parvenir à une résolution amiable. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de ScanMood dans un délai raisonnable d’un mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur.

Le médiateur compétent est Société Médiation Professionnelle :
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Points de contact DSA

admin@scanmood.fr est le point de contact unique de ScanMood au titre de l’article 11 du règlement (UE) 2022/2065 pour les autorités, ainsi que le point de contact unique au titre de l’article 12 pour les destinataires du service. Les communications sont reçues par voie électronique, en français, et font l’objet d’un suivi humain.