DROIT DE RÉTRACTATION
Exercer mon droit de rétractation
Formulaire électronique
Dans les 14 jours suivant la réception du vêtement, vous pouvez transmettre directement votre décision avec le formulaire ci-dessous. Il couvre les T-shirts Homme et Femme ainsi que le sweat à capuche mixte. L’association d’un QR ou la modification de son contenu ne suppriment pas automatiquement ce droit.
Après l’envoi, la demande est horodatée et enregistrée, puis un accusé de réception reprenant les informations transmises vous est adressé sans délai par e-mail sur support durable.
Modèle réglementaire à imprimer ou envoyer
Vous pouvez également utiliser le modèle conforme à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation, version 2026-08-24. Complétez-le puis adressez-le à admin@scanmood.fr ou par courrier à 14 rue de la Devise, 50710 Créances, France. La signature est nécessaire uniquement si le formulaire est envoyé sur papier.
Autre déclaration non ambiguë
L’utilisation du modèle n’est pas obligatoire. Vous pouvez adresser avant l’expiration du délai toute déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter, en permettant d’identifier la commande et les vêtements concernés.
Retour du vêtement
Le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification à l’adresse suivante : 14 rue de la Devise, 50710 Créances, France. Le colis retourné doit contenir les informations permettant d’identifier la commande concernée.
En cas de simple rétractation ou de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client. ScanMood ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée.
Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications.
Remboursement
En cas de simple rétractation, les frais engagés par le client pour retourner le produit à ScanMood restent à sa charge et ne sont pas remboursés. Lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, ScanMood rembourse en revanche les frais de livraison initialement payés lors de la commande, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé. Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé. ScanMood procède au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ScanMood est informé de la décision de rétractation. ScanMood peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.
Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si le produit présente un défaut à sa réception, s’il a été endommagé durant le transport, ne correspond pas à la commande ou présente une erreur imputable à ScanMood, le client doit contacter le service client avant tout retour en précisant le problème rencontré et en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies permettant d’en constater la nature.
En cas de dommage susceptible d’être lié au transport, ScanMood peut également demander des photographies du colis et de son emballage afin de permettre l’examen de la situation.
Les photographies servent uniquement à documenter et à examiner la situation ; leur absence ne supprime ni ne limite les droits légaux du consommateur.
Après examen de la demande, ScanMood communique au client les modalités de prise en charge applicables. Lorsqu’un retour est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, celui-ci est effectué sans frais pour le client.
Les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables.